A propos des frais de notaire

En réalité, les frais de notaire comprennent les émoluments du notaire (définis par une tarification nationale en fonction des actes réalisés), les éventuels honoraires (rémunère le notaire sur les autres services), les frais et débours (frais de plan, géomètre, etc..) mais surtout les droits et taxes payés au Trésor public. Le notaire collecte en effet, pour le compte de l'état les droits de mutation (un peu plus de 5%) ainsi que les droits fixes de certains actes.